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Instrument de recherche thématique des documents des sous-série F, Nouvacq, 1J et 1Mi ayant rapport avec des institutions diverses notamment les institutions d'Ancien Régime, la préfecture, le conseil général, la justice, les hôpitaux et les communes. Certains sont des archives publiques.
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Achat n°1998-88 (entrée 3671).
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Procès contre l'usine de matériel électrique Bru[1] par Legorgeu, entrepreneur de granit, au sujet de la transmission de l'eau aux usiniers en aval :pièces à l'appui : plans et coupes de la dérivation, élévation des vannages de l'Etang, tableau des dépenses d'eau suivant la hauteur de la crémaillère, après 1852[2] ; règlement d'eau pour l'usine de draps Levergeois-Lebreton sur la Vire, immédiatement à l'aval de l'Etang, 1857 ; règlement d'eau de l'usine Pierre Fortin, sur la Vire à 2 km en aval de l'Etang, 1894 ;
témoignages recueillis par Legorgeu, correspondance avec la scierie mécanique Hurel et la fonderie de cuivre Danguy-Vimont, 1900 ;rapports et expertises, plaidoirie, 1902-1903 ;notes et copies de lettres de Legorgeu, 1903-1904.
droits d'eau de l'usine Legorgeu pour le sciage et polissage du granit sur la Vire :répartition des charges de curage, 1893 ;
demandes d'avis sur des prises d'eau dans la Vire, projets de réponse, 1898-1899 ;convocation d'une réunion d'usiniers, annonces de travaux, 1904 ;fabrique de quincaillerie Francis Chapron, rue Basselin, sur la Vire :répartition des charges de curage, 1940-1941 ;renonciation au droit d'eau, 1941.
prêt du dossier « écluse de Vire » par Francis Chapron pour un procès, 1957
[1] usine de draps Levergeois-Lebreton, rachetée par Fortin puis par Bru.
[2] 2 croquis crayon ; 1 tableau crayon + encre ; 2 plans encre sur calque.
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Description présente dans le fichier Archives d'institutions, pièces et fonds isolés.
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