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Archives du Calvados

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Instrument de recherche thématique des documents des sous-série 1J et Nouvacq ayant rapport avec des institutions diverses notamment les institutions d'Ancien Régime, la préfecture, le conseil général, la justice,les  hôpitaux et les communes.

Usines hydrauliques à Vire : droits d'eau sur la Vire

Cote/Cotes extrêmes

1J/53/3

Modalités d'entrées

Achat n°1998-88 (entrée 3671).

Présentation du contenu

Procès contre l'usine de matériel électrique Bru[1] par Legorgeu, entrepreneur de granit, au sujet de la transmission de l'eau aux usiniers en aval :pièces à l'appui : plans et coupes de la dérivation, élévation des vannages de l'Etang, tableau des dépenses d'eau suivant la hauteur de la crémaillère, après 1852[2] ; règlement d'eau pour l'usine de draps Levergeois-Lebreton sur la Vire, immédiatement à l'aval de l'Etang, 1857 ; règlement d'eau de l'usine Pierre Fortin, sur la Vire à 2 km en aval de l'Etang, 1894 ;
témoignages recueillis par Legorgeu, correspondance avec la scierie mécanique Hurel et la fonderie de cuivre Danguy-Vimont, 1900 ;rapports et expertises, plaidoirie, 1902-1903 ;notes et copies de lettres de Legorgeu, 1903-1904.

droits d'eau de l'usine Legorgeu pour le sciage et polissage du granit sur la Vire :répartition des charges de curage, 1893 ;
demandes d'avis sur des prises d'eau dans la Vire, projets de réponse, 1898-1899 ;convocation d'une réunion d'usiniers, annonces de travaux, 1904 ;fabrique de quincaillerie Francis Chapron, rue Basselin, sur la Vire :répartition des charges de curage, 1940-1941 ;renonciation au droit d'eau, 1941.

prêt du dossier « écluse de Vire » par Francis Chapron pour un procès, 1957

[1] usine de draps Levergeois-Lebreton, rachetée par Fortin puis par Bru.

[2] 2 croquis crayon ; 1 tableau crayon encre ; 2 plans encre sur calque.

Conditions d'accès

Communicable

Notes

Description présente dans le fichier Archives d'institutions, pièces et fonds isolés.