Archives électorales à partir de 1944.

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Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Le versement 914W a été constitué en 1979, pour simplifier la gestion de la communicabilité des pièces relatives aux élections. Il regroupe les documents non communicables au regard de la rélgementation en vigueur à l'époque : rapports de sous-préfets et du préfet, rapports de la sûreté générale, bulletins nuls et/ou annotés, documetns relatifs à des scrutins récents à l'époque. Ces documents ont été prélevés dans leurs liasses d'origine en série M ou W. Ce choix ancien explique que, pour certains scrutins, des dossiers relatifs à la préparations des élections, auparavant uniques, sont désormais divisés avec deux cotes différentes.

Les articles cotés en 919W et 920W ont été reclassés à une date inconnue. Ils concernent les scrutins des élections politiques (919W) et les listes électorales des élections politiques (920W) auparavant conservés en série M continue.

Modalités d'entrées

Pour le détail, consulter l'état des versements de la série W, niveau "Préfecture du Calvados".

Autre instrument de recherche

Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Mots clés matières

Mots clés matières

Canton de Mézidon-Canon

Cote/Cotes extrêmes

3259W/230

Date

2017

Présentation du contenu

Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, la-Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, le-Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, la-Houblonnière, Léaupartie, Lessard-et-le-Chêne, Manerbe, Méry-Bissières-en-Auge, le-Mesnil-Eudes, le-Mesnil-Simon, Mézidon-Vallée-d'Auge bureau de vote 1 à 17, les-Monceaux, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Entrées-Corbon, le-Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, la-Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, saint-Laurent-du-Mont, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol