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3302W - Trésorerie de Mondeville, rôles d'impôt

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3302W/1-3302W/20

Date

1982-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

2,1 ml

Modalités d'entrées

Versement, 2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Rôle d'impôts échantillonnés : années de recensement (années 1982 et 1990), puis années 0 et 5  (année 2000)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés matières

impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu : rôles individuels et contrôle fiscal ; taxe professionnelle : rôles

Cote/Cotes extrêmes

3302W/20

Date

2000

Présentation du contenu

IMPOT SUR LE REVENU : Amfréville, Bourguébus, Bréville-les-Monts,  Colombelles, Cormelles-le-Royal, Frénouville, Garcelles-Secqueville, Grentheville, Hérouvillette, Hubert-Folie, Ranville, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Soliers, Tilly-la-Campagne
ROLE 306 : Mondeville
ROLE 308 : Bourguébus, Bréville-les-Monts,  Colombelles, Cormelles-le-Royal, Frénouville, Garcelles-Secqueville, Grentheville, Hérouvillette, Mondeville, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Soliers
ROLE 313 : Colombelles, Cormelles-le-Royal, Mondeville
ROLE 318 : Bourguébus, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Frénouville, Mondeville

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000