Répertoires (an XIII-1959), minutes (an XIV-1941).
Les minutes postérieures à 1942 sont conservées à l'étude.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Présentation du contenu
Répertoires (an XIII-1959), minutes (an XIV-1941).
Les minutes postérieures à 1942 sont conservées à l'étude.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
Les images numérisées (1812-1822) sont visibles à partir de la collection du greffe
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