Pour le Calvados, une partie des opérations plus anciennes n'a pas été intégrée à cet outil et reste en attente de classement (série P et versements de dommages de guerre).

Cet inventaire comprend essentiellement les dossiers pilotés par la direction départementale de l'agriculture (DDAF) et, avec pour objectif, la modification du foncier agricole.

Aujourd'hui, depuis la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005), le remembrement est remplacé par la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier. Cette procédure est pilotée par les services du Conseil départemental.

652W, versement du 22 février 1967
753W, versement du 21 mars 1972
841W, versement du 4 mai 1976
906W, versement du 10 juillet 1979
1058W, versement du 18 janvier 1982
1182W, versement du 10 septembre 1984
1647W, versement du 21 janvier 1993
2525W, versement du 2 décembre 2004
2556W, versement du 7 avril 2005
2810W, versement du 12 septembre 2008
2893W, versement du 6 octobre 2009
2907W, versement du 18 août 2010
3066W, versement du 20 février 2013
3070W, versement du 20 février 2013
3170W, versement du 18 mai 2015

Cet inventaire reprend, de manière méthodique, l'ensemble des dossiers de remembrement versés par les services de l'agriculture du Calvados.

Les documents de préparation et d'enquêtes ont souvent été versés avant les procès-verbaux finaux. L'objectif de cet inventaire est de présenter ces dossiers de manière unifiée.

Consulter les plans du cadastre remembré : inventaire méthodique du cadastre à partir de 1930.