Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Lisieux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Lisieux étaient tous situés dans la généralité d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par La Boissière, puis les communes au nord, puis à l'est et enfin au sud et à l'ouest) de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche de l'étude de Saint-Aubin-sur-Algot (Noël) et de l'étude de Saint-Julien-le-Faucon (Sevestre et successeurs).

Biographie ou Histoire

Me Satys s'intitule en 1744 (cf. 8E/21828) notaire aux sièges de Saint-Julien-le-Faucon et Grandchamp. Ses successeurs conserveront cette double titulature jusqu'en 1791.

Documents en relation

Voir la cote 3B/625 (Bailliage de Falaise) : procès-verbaux de recensement des minutes du notariat de Saint-Julien-le-Faucon (1776).

Notes

Siège à Saint-Julien-le Faucon (temporairement à Grandchamp).

Mots clés typologiques

Notes

Sauf exception, les registres se caractérisent par le chevauchement des dates et le désordre chronologique.

18 septembre 1711-17 mai 1712

Cote/Cotes extrêmes

8E/21756

Date

1711-1712

Présentation du contenu

Avec minutes disparates de 1711 (en fin de registre).