Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

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2881W. Cour d'appel de Caen

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Cour d'appel de Caen

Cote/Cotes extrêmes

2881W/-2881W/53

Date

1947-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 25 juin 2009

Présentation du contenu

Minutiers reliés d'arrêts de la chambre des appels correctionnels (1976 à 1978).

Registres d'audience de la chambre des appels correctionnels (1959 à1979) et registres des déclarations de pourvoi en cassation contredes arrêts de la chambre des appels correctionnels (1965).

Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels (1947 à 1960) et archvives d'originaux des rapports d'expertises déposés aux rang des minutes de la chambre des appels correctionnels (1975 à 2000).

Mots clés matières

juridiction, appel, décision de justice