Impôt de solidarité nationale : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

1092W, 1940W, 2763W, 3294W

Date

1946-1952

Biographie ou Histoire

Instauré par l'ordonnance du 15 août 1945, l'impôt de solidarité nationale était destiné à régler les frais exceptionnels générés par la guerre : la reconstruction, le retour des prisonniers et déportés, etc. Appuyé sur les déclarations des contribuables, il taxait les augmentations de patrimoines réalisées en France, entre 1940 et le 4 juin 1945, au profit de personnes dont le patrimoine s'était accru à 200 000 F ou dont l'enrichissement dépassait 50 000 F. 

 

Son recouvrement et son contrôle furent confiés à l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Modalités d'entrées

1092W : versement du 17 septembre 1982 du Centre des impôts de Bayeux

1940W : versement du 3 octobre 1996 du Centre des impôts de Caen-Ouest

2763W : versement du 18 octobre 2007 du Centre des impôts de Bayeux

3294W : versement du 8 juin 2018 du Centre des impôts de Lisieux

Présentation du contenu

On retrouve principalement et pour chaque bureau le carnet d'enregistrement des déclarations, les formules de déclarations et les dossiers individuels.

Ces derniers sont largement lacunaires du fait qu'ils n'aient pas été versés aux Archives du Calvados ou qu'ils aient été détruits à la suite d'un sinistre survenu au bureau de Lisieux. Ils comportent notamment la déclaration de patrimoine des contribuables, d'où leur intérêt spécifique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Inventaire méthodique réalisé en 2024.

Mots clés matières

2001 à 2250

Cote/Cotes extrêmes

1940W/572