Procès des communes de Goustranville, Basseneville et Saint-Samson contre les hospices de Lisieux relatif à la propriété de l'hôpital de Sainte-Madeleine-des-Saulx : historique, jugements

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de Goustranville

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Goustranville

Mots clés lieux

Goustranville (Calvados)

Goustranville

Origine

Les communes de Goustranville et de Saint-Clair-de-Basseneville sont réunies par l'ordonnance du 27 septembre 1827. Le chef lieu de la nouvelle commune est fixé par la suite à Goustranville (ordonnance du 6 février 1828).

Administration générale de la commune

Procès des communes de Goustranville, Basseneville et Saint-Samson contre les hospices de Lisieux relatif à la propriété de l'hôpital de Sainte-Madeleine-des-Saulx : historique, jugements

Cote/Cotes extrêmes

803EDT/2/4

Date

1862-1967

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.