Requête de François Mellin, chargé de d'administration générale des Domaines du Roi, 26 mars 1785 ; ordonnance de l'intendant de la généralité de Caen, 30 mai 1785 : droit de fouage et monnéage ; les collecteurs de taille en feront la levée et la perception pour la généralité de Caen, exception faite pour les domaines d'Avranches, de Saint-James et de Pontorson

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Instrument de recherche thématique des documents des sous-série F, Nouvacq, 1J et 1Mi ayant rapport avec des institutions diverses notamment les institutions d'Ancien Régime, la préfecture, le conseil général, la justice, les hôpitaux et les communes. Certains sont des archives publiques.

Généralités, élections

Généralité de Caen

Requête de François Mellin, chargé de d'administration générale des Domaines du Roi, 26 mars 1785 ; ordonnance de l'intendant de la généralité de Caen, 30 mai 1785 : droit de fouage et monnéage ; les collecteurs de taille en feront la levée et la perception pour la généralité de Caen, exception faite pour les domaines d'Avranches, de Saint-James et de Pontorson

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1973

Date

1785

Modalités d'entrées

06/04/1978 : Vrac Sauvage