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Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Privilèges sur les octrois

Cote/Cotes extrêmes

C/1086

Date

1627-1630

Présentation du contenu

Privilèges sur les octrois. Lettres-patentes du roi permettant aux bourgeois, manants et habitants de la ville de Bayeux de continuer, pendant six ans, la perception des octrois dont ils ont joui précédemment, et dont le détail est indiqué. Arrêt de la chambre de la cour des comptes portant enregistrement des lettres et de la cour des Aides portant également l'enregistrement des lettres.