Intendance de Caen, Administration générale

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La Généralité de Caen, créée en 1542, est le siège d'une des dix-sept recettes générales instituées par Henri II et confiées à des trésoriers généraux par l'Édit de Blois de 1551. Elle est amputée de l'élection de Falaise lors de la création de la généralité d'Alençon en 1636. Elle se compose de neuf élections (Avranches, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Saint-Lô, Valognes et Vire). L'élection de Pont-l'Evêque appartient à la Généralité de Rouen et l'élection de Lisieux à la Généralité d'Alençon.

 

Circonscriptions financières, les généralités sont administrées par un intendant. Intendant de justice, police et finances, leurs missions sont tout d'abord limitées et temporaires. A la fin du règne de Louis XIII, l'institution devient permanente et de surveillance des officiers, l'intendant devient administrateur et joue un rôle considérable dans la vie intérieur de sa circonscription. Il est aidé par des subdélégués, qu'il nomme et qui ont un rôle de surveillance et de renseignement. Il est aidé d'un secrétaire en chef et de bureaux. 

 

Outre ses pouvoirs de justice, de police et financiers, l'intendant anime l'économie locale, veille à l'amélioration de l'agriculture, au bon fonctionnement des manufactures, au développement du réseau routier, à l'embellissement des villes. Au XVIIIe siècle, il se charge aussi des problèmes de disette, de la pauvreté en réorganisant  les dépôts de mendicité, les ateliers de charité, les hôpitaux et les prisons.

 

Choisi souvent parmi les maîtres des requêtes du conseil des parties par le contrôleur général des finances, il est parfois issu de la noblesse de robe voire de la haute bourgeoisie. 

 

 

Liste des intendants de la Généralité de Caen:

 

- 1638: Etienne d'Alligre, avocat, conseiller au Grand Conseil;

- 1639: Charles Le Roy de La Poterie, procureur du roi au Châtelet et conseiller du roi.

- 1646: Charles du Tronchay, conseiller au parlement de Paris, président à la troisième Chambre des Enquêtes.

- 1657: Michel d'Aligre, conseiller au parlement, maître des requêtes.

- 1659: Jacques Favier du Boulay, conseiller ordinaire du roi en ses conseils d'État et privé, maître des requêtes.

- 1661-1665: François Dugué de Bagnols, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, conseiller d'État, sous-doyen du Conseil d'État.

- 1666-1675: Guy Chamillart, procureur.

- 1675-1676: Philippe Dreux, conseiller du Roi, maître des requêtes.

- 1676-1677: François Bazin de Brandeville, conseiller au Châtelet, conseiller au Grand Conseil.

- 1677-1682: Claude Méliand, maître des requêtes, intendant d'Alençon.

- 1682-1686: Antoine Barillon de Morangis, maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel du roi, intendant de Metz et du pays messin, intendant à Alençon.

- 1686-1689: Armand-Jacques de Gourgues, lieutenant général de la Sénéchaussée de Guyenne, maître des requêtes, intendant de Limoges.

-1689-1706: Nicolas-Joseph Foucault, avocat général au Grand Conseil, intendant de plusieurs Généralités.

-1706: Nicolas-Joseph Foucault, fils du précédent, avocat du roi au Châtelet, maître des requêtes.

-1709: Pierre Arnauld de Labriffe de Ferrières, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.

-1711: François Guinet,  

-1721: François Richer d'Aube, commissaire au Conseil du commerce, maître des requêtes, intendant de Soissons.

-1727: Félix Aubéry de Vastan, maître des requêtes, intendant de Limoges.

-1740-1751: Louis Arnauld Labriffe de Ferrières, président au Grand Conseil, conseiller au parlement de Dijon, maître des requêtes.

- 1751-1775: François-Jean Orceau de Fontette, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, président au Grand Conseil, chancelier de Monsieur, frère du roi.

- 1775-1783: Charles-François d'Esmangart, intendant de Guyenne. 

-1783-1787: Charles-Henri de Feydeau, maître des requêtes, intendant du BerryBourgogne.

-1787-1790: Louis-Guillaume-René Cordier de Launay de Valéry, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.

Autre instrument de recherche

Châtel Eugène, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C, Tomes 1 et 2, 1877 et 1883 (contient les analyses détaillées des cotes) : consulter le pdf ci-joint.

Présentation du contenu

"Les édits et réglements" des trois règnes sont réunis en une vingtaine de volumes, chaque volume regroupant plusieurs cotes.

1710-1712

Cote/Cotes extrêmes

C/25

Date

1710-1712

Description physique

Grand in-4°, 162 pages, papier, imprimé.

Présentation du contenu

Réunion aux corps et communautés des villes d'Orléans, Amiens, Bordeaux, Reims, Chartres, Rouen, Caen, le Havre et Dieppe des offices de conseillers trésoriers-receveurs et payeurs alternatifs et triennaux des deniers communs et d'octrois, et tarif créés en chacune des villes, par édits des mois de janvier et juillet 1709; règlement portant qu'il sera vendu et adjugé dix années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, et sous signatures privées, petits scels et insinuations laïques en la Généralité de Caen; règlement portant que la juridiction consulaire qui devait être établie à Bayeux le sera à Coutances avec les formalités de l'élection des officier de ladite juridiction , ainsi que de celle de Caen et de Vire, règlement portant défenses aux professeurs en droit de l'Université de Caen de donner des répétitions particulières aux étudiants, qui n'oseraient pas s'en exempter, dans la crainte d'être refusés aux examens et aux thèses , sauf aux étudiants qui voudraient des répétitions de s'adresser aux docteurs agrégés.