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un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/09/2019
Présentation du contenu
Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience et minutes), registres de déclarations d'appel, assemblées générales,bureaux administratifs, registres conciliation, Conseil de Prud'homme de Trouville-sur-mer et de Lisieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Procès-verbaux des audiences de non-conciliation, toutes sections.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
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