F/7360-F/7385 - Papiers Pillet (notaire à Caen)

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Cote/Cotes extrêmes

F/7360-F/7384

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Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Le rapport annuel des Archives du Calvados de 1908 précise à propos du versement du greffe du tribunal civil de Caen que de nombreuses pièces proviennent "sans doute" de "la saisie opérée chez Pillet, notaire à Caen, lors de son arrestation pour cause politique" à l'époque révolutionnaire.

Modalités d'entrées

Versement du greffe du tribunal civil de Caen en 1908.

Mise en accusation (An IV) ; rente passive (1806) ; brouillon (droit, morale) , épaves : copie désordonnée d'actes passés devant Courcelles, notaire à Caen (1792-An II) ; comptabilité d'étude (An XIII-An XIV) ; dépôt d'assignats (1791-1793) ; Le Cousté : gestion d'affaires passant à la Caisse d'amortissement (1791-An XIII) ; fabriques de porcelaine de Valognes : avis de vente de deux actions, descriptif de l'entreprise (époque révolutionnaire) et de Caen : dépenses, correspondance (An III-An XI) . Dossiers de clients et actes divers concernant les familles suivantes.- de Baillehache de Longueval (succession d'Angerville, veuve de Baillehache ; 1778-1785) ; Baudouin (écuyer volontaire au régiment d'Armagnac-Infanterie en garnison à Saint-Lô ; 1787) ; Boislambert-Boisérard (1787) ; Bosquain (1766) ; Bunel (1784) ; Université de Caen (rente foncière Le Marinier envers le principal du collège au Cloustier ; 1641-1778) ; Daumesnil (inventaire après-décès à Caen ; 1750) ; Desétables (1788) ; Déterville (Lébahy ; 1779) ; Druel (s.d. fin XVIIIe s. ; tableau de succession) ; Du Moustier de Canchy (mémoire de tailleur pour l'Abbé de Canchy ; 1777-1780) ; Dunot de Saint-Maclou (Musnier du Breuil ; An VII) ; de Faudoas de Canisy (Aveux et dénombrement des fief et terre de castilly ; 1719-1772) ; Féron (An III) ; de Fumesson (vers l'An VI) ; Gardin (An XII) ; Guillemine (An XII) ; Jouvin (prêtre, docteur professeur en l'Université, chapelain de la chapelle Notre-Dame du Pardon en la Trinité de Caen ; 1786) ; Lamare (An VI) ; Lamy (1678, copie) ; Le Baron (An VII) ; Le Bourgeois (Valognes, le Vicomte de Blangy ; An XII-An XIII) ; Le Bouteiller (An VII) ; Le Cocq (biens communaux de l'Abbaye de Fontenay ; 1791) ; Lefèvre de La Motte (1784-1791) ; Le Picard de Formigny (An IV) ; Le Tellier (marchande de textiles à Guibray, inventaire après-décès ; 1789) ; Moisson de Vaux (An XI) ; Morice (bail du "marais de Luc" à Langrune et Luc ; 1793) ; Paisant-Samuel (faillite, descendance de Sarah Clément, veuve de David Tanqueray ; 1789-An X) ; Peschet (An IV) ; de Piédoue d'Héritot (1790-An III) ; Piéplu (époque révolutionnaire) ; Riquier (Saint-Lô ; 1776) ; Simon (bail d'une petite ferme à Mouen par Déterville, substitut du procureur de Caen ; 1792) ; Sorey (1783-1807) ; Thiboust (directeur général des Domaines à Dijon ; 1782) ; de Venoix d'Amfreville (de Giovanni-Verclos ; 1793, An XII) ; Vincent (1790).

Cote/Cotes extrêmes

F/7373

Date

1641-1806