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2890W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

2890W/1-2890W/32

Date

1977-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Dossiers de procédures portées devant la chambre d'accusation, pour l'année 1988 : tri par échantillonnage (conservation des dossiers se terminant par 8 et 9) et tri sélectif des dossiers méritant conservation, notamment certains dossiers de non lieu.

Deux minutiers des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de ladite chambre.

Mots clés matières

juridiction, appel, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

2890W/31-2890W/32

Date

1977-1978

1977

Cote/Cotes extrêmes

2890W/31

Date

1977