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Archives de l'administration communale versées par la préfecture (inventaire rétroconverti)

Déplier tous les niveaux

Histoire de la conservation

Afin d'orienter au mieux le lecteur au sein de la série M, plusieurs inventaires rétroconvertis sont proposés, qui réorganisent les articles de la série M continue selon les différentes sous-séries réglementaires. Ce travail de reconstitution méthodique permettra, à l'avenir, d'envisager une reprise de la série dans son entier. Cependant, à ce jour, aucun reclassement précis n'a été effectué et, à la consultation, les liasses peuvent ne pas correspondre tout à fait à leur description.

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par communes

Bretteville-sur-Laize, Condé-sur-Ifs, Feuguerolles-Bully, Lion-sur-Mer, Le Mesnil-Mauger, Thury-Harcourt

Cote/Cotes extrêmes

M/47/1

Date

1920

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Dossier n°15. - Charge d'huissier de Bretteville-sur-Laize, délibération du Conseil municipal de CONDE-sur-IFS émettant avis de maintien : extrait de délibération du 27 avril 1920, correspondance (avril-mai 1920). Mairie de FEUGUEROLLES-sur-ORNE, attribution d'un buste de la République : correspondance (février-juin 1920). LION-sur-MER, livraison de charbon : correspondance (12 mai 1920). MESNIL-MAUGER, projet de création d'une distribution auxiliaire de papier timbré : correspondance (juillet 1920). THURY-HARCOURT, répartition des charbons : correspondance (septembre 1920).