Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Robehomme, Rocquancourt

Cote/Cotes extrêmes

C/4289

Date

1755-1779

Présentation du contenu

Etat des frais fait par la maîtrise des eaux et forêts pour la bannie des communes de Robehomme. Requête à l'intendant des habitants de Robehomme demandant l'autorisation de procéder à une nouvelle bannie. Devis des travaux à établir pour faire une chaussée. Adjudication de ces ouvrages. Procès-verbal et plaintes des habitants sur les retards à l'achèvement des travaux. Arrêt autorisant la vente et aliénation de la lande de Rocquancourt. Opposition des habitants qui allèguent qu'il y a erreur dans la désignation des lieux et qu'il n'existe aucune lande dans la paroisse.