Pilotage des cessions de terrains

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Société d'Equipement de Basse-Normandie (SEBN)

Déplier tous les niveaux

Société d'Equipement de Basse-Normandie (SEBN)

Commune de Roullours

Présentation du contenu

Construction du lotissement "Les Houlles"

Comptabilité et cession des terrains

Pilotage des cessions de terrains

Cote/Cotes extrêmes

1052EDT/118

Date

1978-1987

Présentation du contenu

Acte de vente, décomptes à la réserve foncière, extraits de la matrice cadastrale, plans, certificat d'exécution partielle des travaux, acte notarié, arrêtés préfectoraux, convention de concession, arrêté de création de lotissements, avis du juge de l'expropriation, dossier de lotissement (note de présentation, règlement, plans).

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