3348W/1 - 3348W/211
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Tout afficher 75 medias
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2022
Présentation du contenu
Les dossiers individuels d'enquête contiennent les plaintes, fiches de renseignement, comptes-rendus d'enquêtes ou d'interrogatoires concernant un même individu.
Les dossiers ont été ouverts à partir de 1944 jusqu'en 1971 environ. Ils ont ensuite pu être alimentés s'ils concernaient la même personne jusque dans les années 2000. Certains dossiers peuvent concerner plusieurs personnes ou des évènements précis, ils ont pu aussi servir à rassembler des plaintes sur une période donnée.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont tous été collectés jusqu' au numéro 10838 (mileu des années 50 environ), afin de couvrir la période d'après-guerre en entier.
A partir du numéro 3000, les dossiers ont été échantillonés conformément à la législation, avec un taux d'1 boite de dossiers sur 25.
Mode de classement
Les dossiers ont été inventoriés dans un fichier Excel de recherche non communicable en l'état. Il permet de rechercher les dossiers par nom, mais aussi par thématiques d'affaires du dossier (la plus régulière ou importante)
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives départementales du Calvados :
2571W : commissariat de Caen : dossiers de renseignements sur les prostituées de Caen : accès à l'inventaire
Présentation du contenu
Déclaration disparition, découverte de cadavres, liste de victimes, découverte d'ossements
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le dossier comprend l'enquête diligentée le 17 juillet 1944, soit immédiatement après la Libération de Caen. Il ne permet pas d'apporter de précisions sur le lieu où les corps auraient pu être ensevelis après leur déplacement par la Gestapo fin juin mais comprend les dépositions des témoins les plus directs, immédiatement après le massacre.
- Procès-verbal d'enquête établi sur place le 17 juillet 1944 avec la liste des noms des détenus trouvée sur place et la liste des détenus dont on a retrouvé les paquets
- Interrogatoires du surveillant de la prison (17 juillet 1944)
- Recherche de complices des crimes (23 juillet 1944)
- Dépositions de rescapés prises fin 1944
- Enquête diligentée par le service des crimes de guerre, avec la liste des victimes présumées
- Enquête connexe sur l'exécution de J. Lemoine en mai 1942
- Recherches et enquêtes sur des victimes potentielles et interrogations des proches des victimes
Conditions d'accès
NC Document précieux au bout de 75 ans (document à ne communiquer que sous forme numérisée, y compris pour les pièces qui ne sont pas en ligne.)
Le dossier d'enquête sur le commissariat de Caen n'est communicable que sous forme numérisée en raison de sa fragilité. Les pièces de plus de 75 ans de cette enquête, communicables sans dérogation, ont été mises en ligne dans la mesure où elles ne paraissent pas comporter de données sensibles au regard de la loi CNIL et que les personnes citées sont décédées.
Le reste du dossier est communicable sur autorisation de la Direction en raison de sa fragilité.
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.