Famille de Lusigny. Procédure entre Louis de Lusigny, sous-fermier des domaines de la vicomté de Falaise, contre Antoine Lavoy(e), fermier de Jean de Brossard, seigneur de Prouville, époux de la veuve du marquis de Courcy et tuteur des enfants mineurs dudit feu marquis, et entre ledit seigneur de Prouville et Jacques de Couliboeuf, seigneur de Blocqueville, de la paroisse de Morteaux, au sujet d'un paiement d'arrérages de rente dus au domaine royal pour les moulins de Jort

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Famille de Lusigny. Procédure entre Louis de Lusigny, sous-fermier des domaines de la vicomté de Falaise, contre Antoine Lavoy(e), fermier de Jean de Brossard, seigneur de Prouville, époux de la veuve du marquis de Courcy et tuteur des enfants mineurs dudit feu marquis, et entre ledit seigneur de Prouville et Jacques de Couliboeuf, seigneur de Blocqueville, de la paroisse de Morteaux, au sujet d'un paiement d'arrérages de rente dus au domaine royal pour les moulins de Jort

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/2011

Date

1718-1719

Modalités d'entrées

22/08/1978 : Don de Mons

Notes

Description présente dans l'inventaire "Chartrier Picquot de Magny"

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