Assistance, réfugiés et sinistrés

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Affaires gérées par la deuxième division (affaires financières, jeunesse, famille, santé): instruction publique, assistances et aliénés, victimes de guerre (troisième et quatrième bureau) Servce départemental d'inspection et de contrôle de la santé publique

Instructions

Cote/Cotes extrêmes

M/14622

Date

1940-1941

Modalités d'entrées

Versement de la 4ème division du 9 juillet 1958

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Code de la famille