Versement 1508W, 27 novembre 1990

Versement 2042W, 21 avril 1998

Versement 2506W, 14 octobre 2004

Versement 2583W, 13 septembre 2005

Versement 2652W, 14 septembre 2006

Versement 2741W, 18 septembre 2007

Versement 2799W, 11 septembre 2008

Versement 2818W, 6 novembre 2008

Versement 2881W, 25 juin 2009

Versement 2882W, 25 juin 2009

Versement 2890W, 22 septembre 2009

Versement 2891W, 22 septembre 2009

Versement 2945W, 18 novembre 2010

Versement 2997W, 12 octobre 2011

Versement 2998W, 12 octobre 2011

Versement 2999W, 12 octobre 2011

Versement 3023W, 6 juillet 2012

Versement 3054W, 1er septembre 2012

Versement 3055W, 1er septembre 2012

Versement 3056W, 1er septembre 2012

Versement 3079W, 19 juin 2013

Versement 3080W, 19 juin 2013

Versement 3119W, 24 juin 2014

Versement 3120W, 24 juin 2014

Versement 3121W, 24 juin 2014

Versement 3175W, 18 juin 2015

Versement 3176W, 18 juin 2015

Versement 3211W, 26 mai 2016

Versement 3213W, 26 mai 2016

Versement 3243W, 26 mai 2016

Versement 3307W, 2 juin 2020

Versement 3372W, 25 novembre 2022

Versement 3374W, 25 novembre 2022

Versement 3432W, 5 décembre 2024

Versement 3434W, 5 décembre 2024

Archives des différentes chambres du greffe correctionnel de la Cour d'Appel, constituées principalement des arrêts et autres décisions de justice et des dossiers de procédure.

Elaboré en 2025, en compilant les différents bordereaux de versement provenant des différentes chambres du greffe correctionnel de la Cour d'Appel, et complété à chaque nouveau versement, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Parallèlement, la constitution de cet inventaire méthodique a permis de réévaluer les fonds conservés, conformément aux nouvelles préconisations édictées par la circulaire DGPA/SIAF/2022/007. Les dossiers de procédure correctionnelle avaient été versés par le passé sans échantillonnage ou avec comme critère de sélection un dossier sur dix. La nouvelle circulaire préconise à présent la conservation d'un échantillon d'un dossier sur vingt-cinq. De même, avaient été versés aux Archives un dossier de chambre d'accusation sur cinq ; la nouvelle circulaire préconisant le versement d'un dossier sur dix. A ainsi été opéré un échantillonnage quantitatif en sélectionnant un dossier sur deux, et qualitatif en conservant les affaires les plus importantes. Environ 150 mètres linéaires de dossiers ont ainsi été détruits.

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.

Il existe une liste nominative des dossiers de procédure pour l'ensemble des chambres relevant du greffe correctionnel sur fichier Excel, non communicable. Se renseigner auprès du personnel en salle de lecture ou via notre formulaire de contact en ligne.

Les archives de la Cour d'appel de Caen sont décrites dans plusieurs autres inventaires :

Archives modernes

• sous-série 2U/1, parquet de la Cour d'appel de Caen jusqu'en 1940 ;
• sous-série 2U/2, chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Caen jusqu'en 1940 ;
• sous-série 2U/4, greffe de la cour d'appel de Caen jusqu'en 1940 ;

Archives contemporaines

• Cour d'Appel entre 1940 et 1958 : inventaire méthodique des archives du parquet, et des greffes civil et correctionnel ;
• Cour d'appel après 1958 : inventaire méthodique des archives du parquet (publication en 2026) ;
• Cour d'appel après 1958 : inventaire méthodique des archives du greffe civil