Les dossiers du greffe civil de la cour d'appel de Caen n'ont fait l'objet d'aucun reclassement après leur arrivée aux Archvies du Calvados, à l'exception des dossiers de procédures civiles postérieures à 1958 qui ont fait l'objet d'une sélection stricte. Si certains spécimens ont été conservés à titre historique - notamment les dossiers relatifs aux licenciements consécutifs à la fermeture de l'entreprise Moulinex, seuls les dossiers de procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale et de déclaration judiciaire d'abandon ont fait l'objet d'une conservation systématique. La sélection a été opérée en 2025.

Les répertoires ont également fait l'objet d'un classemet en 2026. Seuls les registres utiles pour effectuer des recherches dans les minues ont été conservés.

Versement 833W, 31 décembre 1975

Versement 1214W, 1er septembre 1985

Versement 1228W, 6 janvier 1986

Versement 1250W, 17 juin 1986

Versement 1397W, 25 mai 1988

Versement 1456W, 12 avril 1989

Versement 1508W, 27 novembre 1990

Versement 2396W, 26 juin 2003

Versement 2507W, 14 octobre 2004

Versement 2651W, 14 septembre 2006

Versement 2740W, 18 septembre 2017

Versement 2798W, 9 septembre 2008

Versement 2880W, 25 juin 2009

Versement 2944W, 18 novembre 2010

Versement 2995W, 12 octobre 2011

Versement 3024W, 6 juillet 2012

Versements 3078W et 3118W, 19 juin 2013

Versement 3177W, 18 juin 2015

Versement 3212W, 26 mai 2016

Versement 3243W, 4 mai 2017

Versement 3300W, 28 novembre 2019

Versement 3371W, 25 novembre 2022

Versement 3426W, 5 décembre 2024.

Les archives de la Cour d'appel de Caen sont décrites dans plusieurs autres inventaires :

Archives modernes

sous-série 2U/1, parquet de la Cour d'appel de Caen jusqu'en 1940 ;
sous-série 2U/2, chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Caen jusqu'en 1940 ;
sous-série 2U/4, greffe de la cour d'appel de Caen jusqu'en 1940 ;

Archives contemporaines

Cour d'Appel entre 1940 et 1958 : inventaire méthodique des archives du parquet, et des greffes civil et correctionnel ;
Cour d'appel après 1958 : inventaire méthodique des archives du parquet (publication en 2026) ;
Cour d'appel après 1958 : inventaire méthodique des archives du greffe correctionnel ;