Les cahiers tenus en mairie de Caen ont été versés directement par la mairie de Caen en 2025 et cotés à la suite du versement initial.

Versement du 11/04/2019 (articles 1 à 18)

Versement du 25/03/2025 (articles 19 à 21).

Dans le cadre du Grand débat national, organisé par la présidence de la République à partir de décembre 2018 dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, chaque mairie a été encouragée à tenir un cahier de doléances. Ces cahiers, clos en mars 2019, ont été réunis par les préfectures pour y être photocopiés, puis transmis à la Mission Grand débat pour analyse et synthèse. Le circuit de traitement simplifié a été décrit par les Archives nationales : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/271901/schema_GDN.pdf/d85e77ec-7d53-4374-892e-4e25dcf427af

Ce versement est composé de l'ensemble des originaux des cahiers réunis par la Préfecture du Calvados. Il concerne 264 communes sur les 537 que compte alors le département, et certains cahiers sont vides. La tenue de ces registres n'était pas été obligatoire, aucune forme particulière n'était imposée et il était possible de contribuer dans le registre d'une commune dont on n'était pas soi-même habitant. La comparaison intégrale avec la version numérique conservée aux Archives nationales n'a pas pu être faite, mais la consultation des deux inventaires semble indiquer que la collection conservée aux Archives du Calvados est complète. Saint-Honorine-du-Fay et Val-d'Arry, par exception, ont une entrée dans la collection conservée par les Archives Nationales alors que la collection conservée par les Archives du Calvados ne comprend pas de cahiers pour ces deux communes.

Conservation

Une version anonymisée de certains cahiers est en ligne, les données nominatives ou permettant l'identification des personnes ayant été occultées conformément à la loi. Si un des contributeurs souhaite que sa contribution, même anonyme, soit retirée de la diffusion sur internet, il peut en faire la demande auprès des archives en suivant ce lien vers notre formulaire de contact.

L'ensemble de la collection originale est consultable en salle de lecture conformément à l'arrêté du 29 avril 2025 portant sur l'ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national. Une copie des fichiers numériques réalisés peut également être demandée auprès des Archives départementales via notre formulaire de contact.

Attention : la réutilisation des informations à caractère personnel est encadrée par les articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par la réglementation relative à la protection des données personnelles. Toute réutilisation frauduleuse est de la responsabilité du contrevenant.

Communicable (Communicable en salle de lecture par dérogation générale. Un échantillon anonymisé est accessible en ligne.)

Les versions numérisées au moment du Grand débat national sont conservées aux Archives nationales.

Inventaire disponible en ligne : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_013191.pdf

Conditions de consultation sur place : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/archives-du-grand-debat-national;jsessionid=4A73E04D68B8C6608AEDA3179E3848C7

Communes de Blainville-sur-Orne, Blay, Blonville-sur-Mer (cahier vide), Bonnebosq, Bougy, Breteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Bretteville-sur-Odon, Bréville-les-Monts, Brucourt, Cabourg, Cagny, Cahagnes (cahier vide), Cairon, La Cambe, Cambremer, Campagnolles, Carcagny.

Les cahiers de la ville de Caen n'ayant pas transité par la Préfecture du Calvados, ils ne sont conservés qu'en versions numérisées aux Archives nationales de France.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019 (Communicable en salle de lecture par dérogation générale)

Blainville-sur-Orne

Bréville-les-Monts

Carcagny

Les cahiers de doléances de la ville de Caen n'ont pas été transmis à la préfeture du Calvados et n'ont par conséquent pas été versés aux Archives départementales.

Les originaux sont conservés par le service Archives de la ville de Caen et de la communauté de communes de Caen la Mer (versement 349W). La version numérisée dans le cadre du Grand débat natioanl est conservée par les Archives nationales (inventaire disponible en ligne : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_013191.pdf)