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Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Requête, lettre-patente, compte

Cote/Cotes extrêmes

C/1463

Date

1626-1785

Présentation du contenu

Requête des syndics de la ville demandant à ce qu'il leur soit donné l'acte de la présentation et lecture de l'ordonnance des trésoriers généraux qui prescrit aux gouverneurs, maires et échevins de la ville de faire et dresser un état des deniers d'octroi concédés à la ville. Arrêt du Conseil confirmant aux habitants de la ville de Coutances la jouissance des deniers d'octroi. Compte du receveur des deniers communs, octrois et tarif (1725).  Mémoire des maire et échevins.