3348W - Commissariat de police de Caen / Dossiers individuels

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Cote/Cotes extrêmes

3348W/1 - 3348W/211

Date

1920-2004

Description physique

22 ml

Origine

Ces dossiers individuels ont été constitués par le commissariat de police de Caen. Ils étaient conservés sur le site de la rue des Jacobins.

 

Modalités d'entrées

Versement, 2022

Présentation du contenu

Les dossiers individuels d'enquête contiennent les plaintes, fiches de renseignement, comptes-rendus d'enquêtes ou d'interrogatoires concernant un même individu.

Les dossiers ont été ouverts à partir de 1944 jusqu'en 1971 environ. Ils ont ensuite pu être alimentés s'ils concernaient la même personne jusque dans les années 2000. Certains dossiers peuvent concerner plusieurs personnes ou des évènements précis, ils ont pu aussi servir à rassembler des plaintes sur une période donnée.
 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont tous été collectés jusqu' au numéro 10838 (mileu des années 50 environ), afin de couvrir la période d'après-guerre en entier.

A partir du numéro 3000, les dossiers ont été échantillonés conformément à la législation, avec un taux d'1 boite de dossiers sur 25.

Mode de classement

Les dossiers ont été inventoriés dans un fichier Excel de recherche non communicable en l'état. Il permet de rechercher les dossiers par nom, mais aussi par thématiques d'affaires du dossier (la plus régulière ou importante)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales du Calvados : 

2571W : commissariat de Caen : dossiers de renseignements sur les prostituées de Caen : accès à l'inventaire

Mots clés matières

Dossier n°81410 - Mai 1968 : arrestations et réquisitions menées chez des manisfestants suite à la réquisition du préfet en juin 1968 ; copies de documents saisis

Cote/Cotes extrêmes

3348W/165

Date

1968

Mots clés matières