3208W/1-14
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Les données ont été récupérées par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2010, retravaillées et documentées par le SIAF pour versement aux Archives départementales en 2016 avec les applications de conversion et de visualisation.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/05/2021
Présentation du contenu
Le versement initial contient 6 fichiers de données sources encodés en ASCII (propriétés bâties, propriétés non bâties, propriétaires, lots/locaux, parties d'évaluation, modification de la structuration des fichiers fonciers) et 7 fichiers de documentation auxquels s'ajoute le fichier de conservation et de consultation de l'ensemble des données de la matrice cadastrale converti au format siard.
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2004
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les données de la matrice cadastrale sont consultables en salle de lecture avec l'application VisuMatrice.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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