Archives notariales de Caen, étude 5

Déplier tous les niveaux

Date

1591-1998

Présentation du contenu

Répertoires (1811-1899, 1940-1959), minutes (1811-1959), dossiers de clients (1591-1998), divers (1926-1952).
Les minutes postérieures à 1960 sont conservées à l'étude de Maîtres Peltier.

 

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

annexes

Cote/Cotes extrêmes

8E/125/214

Date

1935

Présentation du contenu

Actes de dépôts de pièces concernant le "Crédit Industriel de Normandie", dans les greffes de Justice de Paix de divers cantons. Les actes portent l’estampille « annexé par Maître Charles LEMPERIERE, notaire à Caen soussigné, à la minute d’un acte de dépôt, le : … »