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Archives notariales de Caen, étude 5

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Biographie ou Histoire

Etude fondée en 1811.

Modalités d'entrées

- Premier versement effectué le 27 juin 1988 par la SCP Lempérière, Longuet et Mauduit (répertoires et minutes de septembre 1811 à février 1899)

- Deuxième versement effectué du 7 novembre 2000 par la SCP Mauduit, Peltier et Peltier (minutes de mars 1899 à 1945)

- Troisième versement effectué le 20 janvier 2003 par la SCP Mauduit, Peltier et Peltier (minutes de 1946 à 1959)

 

Présentation du contenu

Répertoires (1811-1899, 1940-1959), minutes (1811-1959), dossiers de clients (1591-1998), divers (1926-1952).
Les minutes postérieures à 1960 sont conservées à l'étude de Maîtres Peltier.

 

Mots clés lieux

Caen (Calvados)

Mots clés typologiques

minute

Biographie ou Histoire

Exerce à partir du 27 juin 1921.

annexes

Cote/Cotes extrêmes

8E/125/214

Date

1935

Présentation du contenu

Actes de dépôts de pièces concernant le "Crédit Industriel de Normandie", dans les greffes de Justice de Paix de divers cantons. Les actes portent l’estampille « annexé par Maître Charles LEMPERIERE, notaire à Caen soussigné, à la minute d’un acte de dépôt, le : … »