1812-2005
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Fonds sinistré en 1944.
Modalités d'entrées
Les archives de Bellengreville ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 19 octobre 1977 et 5 juillet 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Bellengreville.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tribunal de commerce (1958) ; chambre de commerce et d'industrie, consulaire, avec procès-verbaux (1958-1988) ;prud'hommes (1946-1982) ; chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1951-2001) ; chambre de métiers (1948-1995) ; tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1959-1988).