Archives communales de Bellengreville

Déplier tous les niveaux

Date

1812-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Bellengreville.

Histoire de la conservation

Fonds sinistré en 1944.

Modalités d'entrées

Les archives de Bellengreville ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 19 octobre 1977 et 5 juillet 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Bellengreville.

Mots clés lieux

1946-2001

Cote/Cotes extrêmes

186EDT/28

Date

1946-2001

Présentation du contenu

Tribunal de commerce (1958) ; chambre de commerce et d'industrie, consulaire, avec procès-verbaux (1958-1988) ;prud'hommes (1946-1982) ; chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1951-2001) ; chambre de métiers (1948-1995) ; tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1959-1988).