205J - ASERDEL

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Cote/Cotes extrêmes

205J/1 - 205J/275

Date

1983-2022

Description physique

26,7 ml

Origine

Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL)

Biographie ou Histoire

L'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL) a été créée en 1982 par Michel D'Ornano et Jean-François Poncet.

L'objectif de l'association est d'aider et de documenter les conseils départementaux dans l'exercice de leurs responsabilités à la suite des lois de décentralisation.

Les activités de l'ASERDEL se concrétisent autour 3 axes :

  • L'organisation de réunions régulières des directeurs généraux des départements adhérents ou des réunions plus thématiques en fonction des actualités.
  • Le relai des demandes et interpellations des présidents des départements adhérents et de leurs collaborateurs directs.
  • La production d'études et d'enquêtes sur les actualités juridiques et réglementaires des départements.

Le siège de l'association se trouve à Paris.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées au siège de l'association, puis ont été déposées aux archives du Calvados en 2024, suite à un déménagement de l'ASERDEL.

Modalités d'entrées

Dépôt, 2024

Présentation du contenu

'Fiches de lancement d''enquête et réponses'

Cote/Cotes extrêmes

205J/107

Date

2012-2015

Présentation du contenu

'2013 : conditions de sortie des BEA, logement pour les personnels de l''Etat, obtention des fonds européens, rationalisation des collèges publics, gestion des casernes ; indemnité de départ volontaire dans la FPT, accueil des nouveaux arrivants, gestion des logements de fonction au sein des collèges, mise en œuvre du schéma directeur immobilier, instauration de la prime d''intéressement à la performance, organisation du service de l''assemblée, récupération des frais de la réfection sur les routes départementales, rapprochement des acteurs du développement du département, participation du CG pour l''achat de pneu neige pour les agents d'astreinte, frais médicaux des agents suite accident du travail, procédures contentieuses sur la mise à disposition des OPA, montant de la contribution annuelle par agent versée par les départements à l''association interne de personnel, mise en place d''avances remboursables pour les entreprises, commission de réforme et du comité médical, autorisation d''absence pour réunions des instances paritaires, reste à charge des départements pour le RSA/APA/PCH, barème des redevances d''occupation du domaine public, non compensation par l''Etat de la maintenance des équipements informatiques des collèges, contractualisation pluriannuelle entre les départements et les EPCI ou communes, plan logement séniors, aides aux clubs sportifs de haut niveau, prévention spécialisée, convention de partenariat CG Moselle / Pôle Emploi sur le RSA, désengagement de la CARSAT des aide-ménagères, accompagnement des départements dans le domaine de l''eau,

Conditions d'accès

Communicable

Communicable