13J - Syndicat de la vallée de l'Aure

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Cote/Cotes extrêmes

13J

Date

1867-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Calvados

Description physique

0,4 ml

Origine

Madame Castel, fille d'un des anciens présidents du syndicat

Biographie ou Histoire

La Vallée de l'Aure se situe au Nord-Ouest du Calvados, l'Aure se jetant dans la Manche à Isigny-sur-Mer. Le Syndicat de la Vallée de l'Aure réunit quatorze communes : Aignerville, Bricqueville, La Cambe, Colombières, Canchy, Ecrammeville, Formigny, Isigny-sur-Mer, Longueville, Monfreville, Osmanville, Saint-Germain-du-Pert, Trevières et Vouilly ; son siège social est à Isigny-sur-Mer.

Ce syndicat est régi par la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et nous pensons, en l'absence de sa date de création et de ses statuts, qu'il fut mis en place peu de temps après la promulgation de cette loi ; le document le plus ancien date en effet de 1867 et fait référence à un paiement de taxe en 1866.

Les propriétaires de biens situés dans ces quatorze communes adhéraient au syndicat en lui payant une taxe proportionnelle à l'étendue de leurs possessions. Le syndicat avait pour but et fonction l'exécution et l'entretien de travaux relatifs à la rivière de l'Aure : curage, étayage des rives, ponts, etc.

Au-delà du côté purement technique des travaux, ce fonds permet de saisir les rouages budgétaires permettant le financement des travaux, coûteux mais indispensables à la collectivité et ne dépendant pas du ressort de l'Etat, de connaître la structure sociale de la propriété foncière et les préoccupations des riverains.

Modalités d'entrées

Don, 1995

Présentation du contenu

Fonds lacunaire

Conditions d'accès

Le fonds est communicable selon la réglementation en vigueur dans les archives publiques.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être reproduits selon la règlementation en vigueur aux Archives du Calvados.

Documents en relation

Bricqueville : S 12 901, rivière ; Isigny-sur-Mer : S 252, pont sur l'Aure ; S 357, chenal ; S 395, aqueducs, eau potable ; S 915, électricité, syndicat, concession ; S 986, rivière et cours d'eau de l'Aure ; S 1261, 1444 à 1452, 1454, 1590, 1604, 25 1596, port ; S 1264, baie ; S 1445, arche marinière du Pont du Vey ; S 12 903, canaux ; S 12 906, fossés, syndicat ; S 12 953, adduction. Osmanville : S 225, baies Lenfant ; S 1560, aliénations ; S 12 906, fossés, syndicat. Trevières : S 925, électricité, syndicat, concession ; S 12 901, rivière ; S 12 290, eau potable, adduction. Vouilly : S 394 - 395, aqueduc. Certaines archives du syndicat ont été trouvés en mairie d'Isigny et de Longueville. Elles ont été déposéesaux archives départementales sous les côtes 716EDT48/8 (Longueville) et 849EDT427 (Isigny).

Bibliographie

Généralités

Annales des Ponts et Chaussées, 1881 - 1964. PETOT (J.), Histoire de l'administration des Ponts et Chaussées, 1599 - 1815, Paris, 1968.


Cours d'eau

DAVIEL (A.), Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau, Paris, 1837, 2 vol.

Arch. Calv., BH/8/5185. LEFRANC (F.), Essai sur la législation des cours d'eau non navigables et non flottables. Loi du 8 avril 1898, Paris, 1907.Arch. Calv., BH/8/3152. LE DESERT (R.), Des cours d'eau non navigables ni flottables, Saint-Lô, 1886.Arch. Calv., BH/8/5658. NORDON (M.), Histoire de l'hydraulique, Paris, 1992. PELLERIN (Ch.-A.), Des cours d'eau non navigables, non flottables, Caen, 1864.Arch. Calv., BH/8/5710.


Exemples de syndicats en Normandie :

GUERRIER DE SURVILLE (C.), Projet d'association de la vallée de Pont-l'Evêque, Pont-l'Evêque, 1880, 32 p.Arch. Calv., BH/BR/2456. Statuts de l'Association syndicale d'Hermanville - Lion-sur-Mer, Caen, le Blanc-Hardel, s.d., 4 p.Arch. Calv., BH/BR/16155.

Fondation et existence du syndicat

Cote/Cotes extrêmes

13J/1

Date

1891-1968

Présentation du contenu

Statuts d'association : modification des articles 5 et 23, arrêté préfectoral pour l'ouverture d'une enquête et convocation de l'assemblée générale, 1929 ; application des articles 29 et 36, projet d'affiche, correspondance et rapport, 1903. Délibérations : registre, 1891-1958. Elections : liste de vote, registre, 1957 ; listes électorales, affiches, 1922-1946 ; ouverture d'enquête et convocation de l'assemblée générale, arrêté préfectoral, affiche, 1929 ; convocation de l'assemblée générale, arrêté préfectoral, affiches et procès-verbal, 1919-1946 ; avis, affiches, s.d.-1952 ; résultat du premier tour, affiche, 1932 ; validation des élections par le préfet, correspondance, s.d. ; convocation, 1929 ; correspondance, 192?. Chrono : courrier départ et arrivée, 1957-1968.