Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Autre instrument de recherche

Me Désert exerce le notariat public au siège de Balleroy à partir de 1792, voir l'inventaire des minutes après 1792.

Notes

Ressortissant à la sergenterie de Briquessard

Mots clés typologiques

8 octobre 1707-30 septembre 1708

Cote/Cotes extrêmes

8E/176/177

Date

1707-1708