Aide à la recherche

3302W - Trésorerie de Mondeville, rôles d'impôt

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3302W/1-3302W/20

Date

1982-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

2,1 ml

Modalités d'entrées

Versement, 2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Rôle d'impôts échantillonnés : années de recensement (années 1982 et 1990), puis années 0 et 5  (année 2000)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés matières

impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu - Contrôle fiscal - Taxe professionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3302W/19

Date

1990

Présentation du contenu

- Impôt sur le revenu: Amfreville, Bourguébus, Bréville-les-Monts, Cormelles-le-Royal, Frébouville, Garcelles-Secqueville, Grentheville, Hérouvillette, Hubert-Folie, Ranville, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Soliers, Tilly-la-Campagne

- Rôle 306: Mondeville, Frénouville, Cormelles-le-Royal, Bourguébus

Rôle 311: Mondeville, Frénouville, Bourguébus

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990