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Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit (voir pièce jointe).
Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.
Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).
Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.
Auquainville (Fervaques)
Autre instrument de recherche
Claude Letan et Jean Gilles Nicolas Bleuze (1782-1784)
A cause du décès de Me Nicolas Jacquette et de la minorité de son fils, Claude Letan est commis par justice pour faire les fonctions de notaire du roi, garde-notes au bailliage d'Orbec pour le siège d'Auquainville, demeurant à Fervaques. Son exercice s'achève le 15 décembre 1783 ; il est remplacé par Jean Gilles Nicolas Bleuze dit Le Conte, commis à partir du 21 décembre .... Letan exerce jusqu'au 15 décembre 1783, Bleuze commence le 21 décembre 1783.
16 mai 1783-28 novembre 1784