Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit (voir pièce jointe).

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Documents séparés

Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.

Mots clés typologiques

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792 de l'étude de Fervaques, voir l'instrument de recherche.

Biographie ou Histoire

A cause du décès de Me Nicolas Jacquette et de la minorité de son fils, Claude Letan est commis par justice pour faire les fonctions de notaire du roi, garde-notes au bailliage d'Orbec pour le siège d'Auquainville, demeurant à Fervaques. Son exercice s'achève le 15 décembre 1783 ; il est remplacé par Jean Gilles Nicolas Bleuze dit Le Conte, commis à partir du 21 décembre .... Letan exerce jusqu'au 15 décembre 1783, Bleuze commence le 21 décembre 1783.

16 mai 1783-28 novembre 1784

Cote/Cotes extrêmes

8E/28956

Date

1783-1784