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3U/5 - Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque

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Cote/Cotes extrêmes

3U/5, 876W, 1856W, 1906W, 1239W, 3298W

Date

1799-1960

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (3U/5) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Pont-l'Évêque.

Mots clés matières

justice, justice pénale, justice civile

Présentation du contenu

Saisies, ventes, adjudications

Ordres et contributions

Cote/Cotes extrêmes

3U/5/422

Date

1807-1959

Présentation du contenu

Registre des adjudications et des distributions par contribution (1807-1830). Registres des réquisitions d'ouvertures d'ordres (1857-1874, très mauvais état ; 1896-1938). Registre des réquisitions d'ouvertures de contributions (1906-1926 ; 1930-1934). Registre des liquidations et partages (1936-1939). Registre des ordres et des distributions (1930-1959)