Constitution d'une rente de 100 l. par l'hôtel de ville de Honfleur, autorisé par lettres patentes du 28 août 1766 à faire un emprunt pour financer les réparations et l'agrandissement du port, représenté par Jean-Antoine Rouelle, à Jean-Baptiste-André Leschevin, chirurgien de l'hôpital de Rouen, moyennant 6 000 l. (22 mai 1771). Procuration de l'hôtel de ville d'Honfleur à Jean Antoine Rouelle (9 février 1771). Ratification par le maire et les échevins d'Honfleur de dix constitutions de rente (3 octobre 1771)

Archives d'institutions

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Présentation du contenu

Instrument de recherche thématique des documents des sous-série F, Nouvacq, 1J et 1Mi ayant rapport avec des institutions diverses notamment les institutions d'Ancien Régime, la préfecture, le conseil général, la justice, les hôpitaux et les communes. Certains sont des archives publiques.

Communes

Honfleur

Constitution d'une rente de 100 l. par l'hôtel de ville de Honfleur, autorisé par lettres patentes du 28 août 1766 à faire un emprunt pour financer les réparations et l'agrandissement du port, représenté par Jean-Antoine Rouelle, à Jean-Baptiste-André Leschevin, chirurgien de l'hôpital de Rouen, moyennant 6 000 l. (22 mai 1771). Procuration de l'hôtel de ville d'Honfleur à Jean Antoine Rouelle (9 février 1771). Ratification par le maire et les échevins d'Honfleur de dix constitutions de rente (3 octobre 1771)

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1787

Date

1771

Modalités d'entrées

23/12/1977 : Vrac des Archives