Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Présentation du contenu

Vicomté de Saint-Sylvain.

20 septembre 1612-24 juin 1614, 4 février 1616-23 février 1618

Cote/Cotes extrêmes

7E/14

Date

1612-1618

Présentation du contenu

Registre contenant également les minutes de Hamon et Varin à Argences (1653-1659).

Documents séparés

Certains actes concernant Sassy et (ou?) Olendon sur la période 1620-1653 sont classés au siège de Saint-Sylvain.