De Argences à Vire

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3339W. Agence régionale de santé. Direction de l'autonomie, unité du Calvados

Déplier tous les niveaux

Conventions tripartites et notifications budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Cote/Cotes extrêmes

3339W

Date

2001-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

3.5 ml

Origine

Agence Régionale de Santé Normandie Délégation départementale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2021

Notifications budgétaires EHPAD et SSIAD

Date

2006-2015

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Arrêtés de dotation ou de tarification, rapport de contrôle budgétaire, comptes administratifs ayant fait l'objet d'observations, lettre d'observation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

EHPAD