Ouverture des travaux, rapports sur les tarifs, approbation du tarif, rapports sur les expertises, approbation de l'expertise.

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Sous-série 3P Cadastre et remembrement

Déplier tous les niveaux

Inventaire rétroconverti de la sous-série 3P

Cote/Cotes extrêmes

3P/1-3P/1919 ; 3P/1985-3P/2051 ; 3P/7734-7735 ; 1504W/1-5

Mots clés matières

cadastre

Mise au point des documents cadastraux

Documents généraux concernant le cadastre

Opérations cadastrales par canton

Canton de Trévières

Date

1818-1828

Expertise cadastrale

Ouverture des travaux, rapports sur les tarifs, approbation du tarif, rapports sur les expertises, approbation de l'expertise.

Cote/Cotes extrêmes

3P/263

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