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un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
La DGAS conservait dans son sous-sol les archives historiques de la Direction des services sociaux. Une partie d'entre-elles fut victime d'une inondation en décembre 2022. Grâce à l'intervention des Archives départementales, les documents sinistrés ayant un intérêt historique ont pu être sauvés (environ 3 mètres linéaires). Pour prévenir de tout nouveau dégât, une opération de collecte de l'ensemble des archives historiques a été organisée en janvier 2024. Au total, 30ml ont ainsi été collectés.
Modalités d'entrées
Versement fictif, janvier 2023
Présentation du contenu
Arriéré des archives historique de la direction des services sociaux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commission tripartite, transfert des services, conventions, réglementation : convention sur la mise en œuvre du transfert de services d'action sociale et de santé, avenants, annexes, procès-verbal de la commission tripartite sur le partage et transfert des services d'action sociale et de santé, plans, textes réglementaires, notes, correspondance
Autres données descriptives
Sauvetage : archives inondées (2022)
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