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3267W - Tribunal de commerce de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procdures collectives et actes des sociétés dépôsés dans le ressort de Lisieux et l'ancien ressort de Honfleur

Dossiers de procédures collective du tribunal de commerce de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3267W/1-75

Présentation du contenu

Echantillon qualitatif sur les secteurs transport, automobile et cheval, réprésentatifs du ressort (soit 38 dossiers sur 431)

PREVENTIS

Cote/Cotes extrêmes

3267W/9-10

Date

18/09/1998, 29/09/2006

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