2902W/1-2902W/112
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 décembre 2009
Présentation du contenu
Protection des mineurs et majeurs, tutelles : tutelles (minutes), mineurs (fiches et dossiers par année de clôture puis ordre alphabétique), majeurs (dossiers par années de clôture puis ordre alphabétique et dossiers internés), dossiers aliénés.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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