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Archives du Calvados

Signification faite, à requête de Jean-André de Bruny, seigneur de Maisy, à la veuve et aux héritiers de Nicolas Philippe, de Maisy, d'un bail en date du 21 juillet 1736 et d'un mandement du 4 juin 1738, avec sommation de payer audit seigneur 3000l pour jouissance des biens contenus audit bail, et 10l 16s de contrôle, et pour le refus de payer, saisie et arrêt des biens meubles (12 juillet 1738). Bail par Jean André de Bruny, seigneur de Maisy, à Nicolas Philippe de Maisy, de terres à labour, herbages et maison pour une durée de 5 ans, moyennant 836l (21 juillet 1736). Mandement royal ordonnant le paiement immédiat à Jean André de Bruny de tous les arrérages de rente à lui dues (4 juin 1738).

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1913

Date

1736-1738

Modalités d'entrées

27/02/1978 : Vrac issu du 2E