Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

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Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

1761-1764

Cote/Cotes extrêmes

C/4199

Date

1761-1764

Présentation du contenu

Correspondance entre l'intendant, le duc de Vauguyon, le comte d'Harcourt et les subdélégués concernant l'arrêt du conseil ordonnant l'arpentage des landes, marais, et terres vaines et vagues situés dans la généralité de Caen. Demande de concession au nom et comme tuteur de Jean-Marie-Alix de Boullonmoranges. Recommandation par le duc de la Vauguyon de favoriser l'entreprise de Boullonmoranges, protégé du Dauphin. Opposition formée au nom du duc d'Orléans aux inféodations accordées par le roi au marquis de Coucy et à Boullonmoranges pour la propriété des terrains dépendant des domaines de Carentan et Saint-Lô qu'ils prétendent faire partie de leurs concessions. Réclamations et arrêt du Parlement du roi.