Présentation du contenu
Répertoires (1791-1967), tables (1858-1897), minutes (1793-1947), dossiers de clients (1697-1982), affiches (XIXe-XXe s.).
Les minutes à partir de 1948 sont conservées à l'étude (celles de 1937 à 1947 versées en 2024 sont en attente de classement).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Maître Moussay.
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