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Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit (voir pièce jointe).
Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.
Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).
Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.
Hermival
Autre instrument de recherche
Robert Jacquet (1685-1729)
Notaire à Moyaux, puis à Moyaux et Hermival, puis à Hermival. Semble se fixer à Hermival vers 1720.
29 septembre 1695-4 octobre 1700
Cinq registres : 29 septembre 1695-29 septembre 1697, 6 octobre 1697-29 août 1698, 31 août 1698-29 avril 1699, 21 avril-12 septembre 1699, 12 septembre 1699-4 octobre 1700.