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Archives communales de Tortisambert

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Date

1594-2004

Origine

Mairie de Tortisambert.

Modalités d'entrées

Les archives de Tortisambert ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 7 décembre 1984, 7 novembre 1995 et 7 juin 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Tortisambert.

Mots clés lieux

Tortisambert (Calvados ; jusqu'en 2015)

1944-1974

Cote/Cotes extrêmes

555EDT/43

Date

1944-1974

Présentation du contenu

- Listes électorales, listes de vote (1944-1970).

- Elections politiques : procès-verbaux. Référendums (1945-1972) ; présidentielles (1965-1974) ; sénatoriales (1948-1971) ; législatives (1945-1973) ; cantonales (1945-1973).

- Municipalité (1944-1971).

- Elections socio-professionnelles : listes électorales. Tribunaux de commerce (1945-1962) ; chambre de commerce (1945-1952), listes consulaires (1960-1961) ; tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1946-1963) ; chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1952-1974) ; chambre de métiers (1946-1951).

- Conseil d'administration. Caisse de sécurité sociale, avec procès-verbaux (1955-1962) ; caisse d'allocations familiales : procès-verbal (1955) ; mutualité sociale agricole, avec procès-verbaux (1956-1974).