Tribunal de première instance de Lisieux : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/4, 876W, 1239W, 1856W, 2910W, 2966W, 3028W, 3031W, 3298W

Date

1799-1961

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Lisieux (3U4) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Lisieux.

Mots clés matières

Présentation du contenu

jugements sur timbre reliés par semestre de 1807 à 1909, par année de 1910 à 1927, par cahier de 1928 à 1940 ; de 1872 à 1902 le 1er semestre contient les jugements en référé et de 1881 à 1902 les ordres et contributions pour toute l'année)

1925

Cote/Cotes extrêmes

3U/4/261

Date

1925