Correspondance entre le contrôleur-général, l'intendant des finances, les intendants de la généralité, le subdélégué de l'Élection, le procureur du roi, les élus et les officiers municipaux, les ingénieurs des ponts et chaussées, relative à la requête du procureur de l'Élection tendant à obtenir que des réparations importantes soient faites au bâtiment de la juridiction, au procès-verbal du subdélégué, chargé de faire la visite du bâtiment et de l'entrepreneur qui doit estimer les réparations à faire, aux renseignements demandés par le subdélégué sur le point de savoir qui doit payer ces réparations, à l'avis donné que ces réparations ne peuvent être à la charge du roi, au transfert du siège de l'Election, à l'interrogation de celui qui aura la charge des réparations, à l'autorisation donnée par le ministre pour la reconstruction, demandée antérieurement, à la condition que la dépense ne soit pas prise dans la caisse du domaine, aux devis et adjudications.

Plan du bâtiment des juridictions de l'Election, des traites et quart bouillon et hôtel de ville de Vallognes, plan manuscrit en couleur, 28x46 cm).