Dufour c/ Conseil général ; Conseil général c/ Drouin ; référé précontractuel dossier SCREG ; Gilles Lebreton c/ Conseil général

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2852W. Service juridique, direction juridique et des finances

Déplier tous les niveaux

Conseil départemental : service juridique : dossiers de contentieux

Cote/Cotes extrêmes

2852W/1-2852W/72

Date

1983-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil général, direction juridique et des finances, service juridique

Modalités d'entrées

Versement du 3 mars 2009

Présentation du contenu

Activité du service du contentieux de 1983 à 2005

Dossiers de contentieux

Présentation du contenu

Pour info: généralement clos dans les 2 ans (3 ans maximum pour les Tribunaux administratifs)

Direction de l'aménagement